Publié le 19/11/2025

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé la réglementation afin de mieux prévenir et combattre les violences dans le cadre des activités physiques et sportives, en instaurant une nouvelle obligation d’affichage dans tous les établissements concernés.

À partir du 19 novembre prochain, il devient obligatoire d’afficher dans tout lieu accueillant des activités physiques ou sportives des informations sur les dispositifs mis en place par le ministère pour recueillir les signalements, orienter et soutenir les victimes ou témoins de violences.

Cette obligation vient s’ajouter à celles déjà existantes, comme l’exposition des diplômes, titres et cartes professionnelles des encadrants, ainsi que, pour les structures accueillant des mineurs, la mise à disposition d’informations sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119).

Désormais, il faudra également afficher un document informant sur les dispositifs permettant de signaler et d’accompagner les victimes ou témoins de violences.

Les affiches doivent être placées dans un endroit bien et peuvent être téléchargées au format A3 via le lien suivant :

Par ailleurs, le décret d’application de la loi du 8 mars 2024 a été publié le 11 juin 2025.

Pour rappel, cette loi impose aux dirigeants de clubs de notifier immédiatement à l’administration toute information relative à un éducateur ou un responsable dont le comportement représente un danger pour la santé ou la sécurité physique et morale des pratiquants.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner des sanctions administratives, incluant une interdiction temporaire ou définitive d’exercer ces fonctions.

Une communication officielle sera également envoyée à tous les clubs.

     * Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans les établissements sportifs et Arrêté du 20 mai 2025 fixant les modalités de cet affichage selon l’article R. 322-5 du code du sport. Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 pour renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

La Fédération Française de Football propose également une plateforme de signalement dédiée : J’alerte.fff.fr.

Ce service est ouvert à tous les acteurs du football, victimes ou témoins, et permet de signaler tout comportement répréhensible.