Publié le 02/12/2021

Mesdames, Messieurs,

Nous arrivons dans une période délicate où la météo peut venir nous jouer des tours.

De ce fait, vous trouverez ci – dessous la procédure pour les intempéries.

Merci de respecter les délais et la procédure, conformément aux règlements généraux du District de la Charente.

REGLEMENTS GENERAUX DE LA CHARENTE

Bien sportivement,

Jonathan.

PROCEDURE

Déclaration d’impraticabilité

1) Le Comité de Direction du District de Football de la Charente informe ses clubs qu’à compter du 6 novembre 2021 les arrêtés municipaux d’interdiction d’utilisation des terrains de football devront parvenir au District avant : le VENDREDI 15H 🡪 par mail à intemperies16@foot16.fff.fr .

ATTENTION : Seuls les clubs doivent adresser les arrêtés municipaux depuis leur boîte mail ZIMBRA. Les arrêtés adressés directement par les Municipalités au District ne seront pas pris en compte. 

La décision, lorsque nécessaire, sera publiée sur le site du District le vendredi à 17H : 

• S’il y a moins de 70% des matches impactés par ces arrêtés, la journée est maintenue,
• S’il y a plus de 70% des matches impactés par ces arrêtés il sera décidé d’un report général de la journée de Championnat ou Coupe et cela concerne toutes les catégories. 

2) Après le vendredi 15H et jusqu’à 3H avant la rencontre (que ce soit le samedi ou le dimanche), les arrêtés reçus dans ce délai seront traités selon une procédure d‘urgence définie ci-après.

La Municipalité prend un arrêté d’interdiction total ou partiel d’utilisation de terrain, doit en informer le Club qui devra respecter les démarches suivantes :

• Prévenir le club adverse par téléphone,
• Adresser l’arrêté municipal au District et au(x) club(s) adverse(s), par mail via Zimbra (adresse Footclubs) par la messagerie intempéries : intemperies16@foot16.fff.fr.
• S’assurer que l’arrêté municipal est bien affiché au(x) stade(s).  

NB : Le fax, n’étant plus reconnu comme canal officiel de communication, il est désormais interdit.

IMPORTANT :

• Si le club adverse propose la mise à disposition de ses installations le même jour et à la même heure, la Commission d’organisation prononcera l’inversion systématique de la rencontre :

• L’équipe devant se déplacer sera dans l’obligation d’accepter cette proposition sinon elle aura match perdu par pénalité,
• Dans le cas d’inversion de la rencontre du match aller, le match retour sera maintenu comme initialement programmé.

• Si le club adverse propose la mise à disposition de ses installations :
• Le même jour et à un horaire officiel différent de celui initialement prévu, il faudra l’accord des 2 clubs sinon il y aura report de la rencontre,
• Un autre jour quelle que soit l’heure, il faudra l’accord des 2 clubs sinon il y aura report de la rencontre.

Seuls les référents de la CDA et des délégués seront habilités à informer les « officiels » (arbitres, délégués, observateurs) désignés sur les rencontres concernées.

3) Arrêté pris dans un délai inférieur à 3H avant la rencontre.

Les équipes se déplacent ainsi que les officiels. Par conséquent, les frais de déplacement de ces derniers sont imputés à l’équipe recevant.

4) Jugement de l’état du terrain à l’arrivée au stade des équipes avec la municipalité et/ou l’arbitre officiel/ bénévole.

En cas d’intempéries soudaines et importantes,

• Si le représentant de la Municipalité estime que le déroulement de la (ou les) rencontre(s) risquerait d’affecter gravement l’aire de jeu et/ou de mettre en danger l’intégrité physique des participants, il peut en interdire l’utilisation.

La décision du représentant de la Municipalité est alors présentée à l’arbitre et aux équipes, et affichée à l’entrée du stade.

L’arbitre (ou le dirigeant désigné pour arbitrer) ne fait pas jouer la rencontre mais fait un rapport à la commission compétente indiquant son appréciation de l’état du terrain. 

• Si aucune décision n’a été prise par la Municipalité, il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la Municipalité et/ou les responsables des deux équipes, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre. 

La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :

• Donner match perdu par pénalité à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre.
• Donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction d’utilisation du terrain a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui-ci.

Les rencontres remises ou à rejouer se dérouleront sur le même terrain ou sur un terrain désigné par la Commission organisatrice des compétitions. 

En cas de nouvelle impraticabilité du terrain, la Commission organisatrice des compétitions a la faculté de procéder à la désignation du terrain du club adverse, ou à un autre lieu de rencontre en cas d’impraticabilité du terrain des deux clubs en présence. La décision doit être notifiée aux clubs intéressés au plus tard 72 heures avant la date du match. Pour des raisons tenant à la régularité des compétitions, cette modification du calendrier est insusceptible d’appel. 

Important :

• Dans tous les cas si la Préfecture déclare la vigilance rouge ou orange, le District prononcera le report automatique de toutes les rencontres,
• En présence d’un phénomène climatique exceptionnel survenant le samedi ou le dimanche la cellule de crise du District prendra les décisions adéquates.

Rappel : L’arrêté municipal doit : 

1. être daté et signé du Maire (ou d’un adjoint) 
2. Mentionner les dates d’interdiction d’utilisation du ou des terrains 
3. Comporter le tampon / cachet de la Mairie