Publié le 22/08/2019

Le Comité directeur du 11 juillet 2019 (PV N°1 saison 2019-2020 en ligne sur le site internet) a validé l’arrêt de ce dispositif dérogatoire qui n’est plus en phase avec les recommandations de la F.F.F (double peine). Il était donc, de fait, devenu caduque.

En conséquence, toutes les sanctions relevant du dispositif, sont levées :

• arbitrage de 1 à 2 matchs (pour une suspension de 3 à 8 matchs)
• impossibilité de participer à un match organisé par le District de la Charente pendant 2 ans, consécutive au refus d’application de la sanction de matchs à arbitrer

EN REVANCHE, la sanction sportive prise par la commission de discipline reste en vigueur et n’est pas concernée par cette décision du Comité directeur.

Ces décisions sont applicables immédiatement dès l’envoi de cette information au club.

Pour toute information : Jean-François Selle, secrétaire général, 06.34.67.21.41 – jeanfrancois.selle@orange.fr