PÔLE JURIDICTIONS

Le pôle juridictions intègre quatre (4) commissions indépendantes dont la composition est la suivante :

• Discipline
  • Président : Pierre Larrouy
  • Membres :
    

    BUISSON Marcel

    BEN AHMED Rachid

    DA CUNHA Anthony

    DUPUY Alain

    FERCHAUD Jean-Marc

    MIGNE Gérard

    MILLET Stéphanie

    MINTE Mamadou

    PUAUD Jean-Louis

    THOURAUD Eric

• Appel
  • Président : Michel Piat
  • Membres :
    

    BONNEAU Isabelle

    BACLE Gérard

    BECHEMIN Jean-Pierre

    BLOCH Philippe

    FRESNEL Christian

    GRANGETAUD Claude

    HAUQUIN Jean-Louis

    LAGORCE Serge

    MANOIR Jean-Pierre

    PINEAU Jean-Pierre

• Statut, Règlements, Litiges
  • Président : Serge Dorain
  • Membres :
    

    GUILLEN Jean

    BOURABIER Patrick

    CORBIAT Richard

    FERCHAUD Jean Marc

    PUAUD Jean Louis

    VEDRENNE Alain

• Surveillance des opérations électorales
  • Président : Jacki-Philippe Michelet
  • Membres :
    

    BOURABIER Patrick

    CHAUMET Michel

    FORESTIER Alain

    GOUGUET Julien

    IDIER Catherine

    MARCOMBE Alain

    THOURAUD Eric