PÔLE JURIDICTIONS
Le pôle Juridiction est sous la responsabilité de Laurent Fouché (Secrétaire général), et intègre cinq (5) commissions dont la composition est la suivante :
- Commission de discipline
- Président : Marcel Buisson
- Membres : Patricia Crapoulet, Kelly Tondelier Pariolleau,
- Didier Aubin, Rachid Ben Ahmed, Luc Derqué, Thierry Faucoulanche, Bruno Renon,
- Instructeurs : Jean-Marc Ferchaud, Jean-Louis Puaud, Frédéric Rondeau
- Président : Marcel Buisson
- Commission d’Appel
- Animateur : Pierre Larrouy
- Membres : Georges Bermejo, Philippe Chat, Patrick Frugier, Philippe Paulhac, Eric Thouraud
- Animateur : Pierre Larrouy
- Commission « Statuts – Règlements »
- Animateur : Jaques Noble,
- Membres : Karine Vergnaud
- Laurent Fouché, Claude Fort, Bruno Renon, Yadaly Sacko
- Animateur : Jaques Noble,
- Commission « Litiges – Contentieux »
- Animateur : Jean-Louis Puaud
- Membres : Philippe Brandy, Patrick Bourabier, Richard Corbiat, Serge Dorain, Jean-Marc Ferchaud, Jean-Jacques Raboisson
- Animateur : Jean-Louis Puaud
- Surveillance des opérations électorales
- Animateur : Serge Dorain,
- Membres : Patrick Bourabier, Jean-Louis Dauphin, Julien Gouguet, Alain Marcombe, Jacky, Philippe Michelet
- Animateur : Serge Dorain,