Rapports d’arbitrage dématérialisés (12 janvier 2019)

Publié le 10/12/2018

Dans le cadre de la dématérialisation des rapports d’arbitrage, le guide d’utilisation du rapport d’arbitrage est mis à jour. Cette version « dématérialisée » entrera en vigueur à compter du samedi 12 janvier 2019.

La version 1.1 ci-jointe, intègre le chapitre 3.2 qui traite des « Rapports circonstanciés’’. Vous retrouverez également un modèle de rapport d’arbitrage (émanant d’un autre District).

La Commission Départementale d’Arbitrage précise que les rapports doivent être rédigés dans les cas suivants :

  1. évènements survenus avant la rencontre : intempéries, nombre insuffisant de joueurs, équipe absente…
  2. évènements survenus pendant la rencontre : intempéries, nombre insuffisant de joueurs, grave blessure nécessitant l’intervention des secours…
  3. évènements survenus après la rencontre : bagarre, envahissement du terrain…
  4. second avertissement
  5. seconde exclusion temporaire
  6. exclusion

La commission d’arbitrage est à votre disposition pour tout complément d’information nécessaire.

Documents joints à l'article

Guide utilisation rapport arbitrage V1.1
modele rapport arbitrage dématérialisé

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