Publié le 09/08/2020

Suite à la demande de certains clubs, vous voudrez bien prendre connaissance de la note explicative ci jointe établie par la Direction Juridique de la FFF concernant la purge des suspensions en matches ainsi qu’un rappel des décisions du COMEX concernant les suspensions (mise à jour du 17/07/2020).

► SUSPENSION À TEMPS (décision du COMEX 11 mai 2020)

Suite aux recours fournis auprès du C.N.O.S.F. contre la décision du COMEX de la F.F.F. du 11 mai 2020, le conciliateur a estimé qu’un doute pesait sur la légalité de la mesure prise et a proposé à la F.F.F. de l’annuler.

Par conséquent, le COMEX a décidé de suivre les recommandations du C.N.O.S.F.

Dès lors les dates d’exécution des suspensions à temps ne feront l’objet d’aucune modification et leur purge pourra prendre en compte la période allant du 13 mars au 30 juin 2020 quand bien même aucune compétition n’a eu lieu.

► SUSPENSION EN MATCHES (décision du COMEX 8 juillet 2020)

Rappelé que l’arrêt définitif des compétitions a généré une situation inéquitable entre d’une part les licenciés suspendus en nombre de matches et d’autre part les licenciés faisant l’objet d’une suspension à temps.

Rappelé l’acceptation actée par le COMEX du 22 juin 2020 d’une proposition de conciliation relative à sa décision du 11 mai 2020 portant sur les suspensions à temps (voir ci-dessus)

Décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matches pour les suspensions fermes non encore entièrement purgées à ce jour.

Précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée, ni amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matches restant éventuellement à purger, après décompte des 3 matches susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés physiques