Publié le 05/05/2020

Voici le procès-verbal du Comité Directeur du mercredi 29 avril 2020 qui s’est tenu en visioconférence. (cliquez sur ce lien). Celui-ci reprend notamment les classements définitifs des championnats départementaux Seniors (cliquez sur ce lien).

Il annule et remplace le PV N°27 de la Commission des Compétitions Séniors qui n’avait pas cette année pouvoir pour statuer sur les classements. Ceci étant, il n’y a AUCUNE modification aux informations présentes dans le PV N°27.

En revanche, les modalités d’appel sont précisées et en phase avec les directives FFF et LFNA. (voir ci-dessous).

L’ensemble des décisions prises lors de cette réunion du Comité Directeur du District de la Charente recevront application, sous réserve que les actes réglementaires leur servant de base légale ne soient pas annulés par le juge. En effet, les décisions prises par le Comité Directeur du District de la Charente  le 29 avril 2020 font application des règles posées par le Comité Exécutif de la FFF lors de sa réunion du 16 avril 2020. Comme toute décision administrative, la délibération du Comité Exécutif de la FFF est susceptible de recours devant les juridictions administratives compétentes. Si l’une ou plusieurs de ces règles posées par le Comité Exécutif de la FFF venaient à être annulées, les décisions prises par le Comité Directeur du District de la Charente se retrouveraient dépourvues de base légale. Dans cette hypothèse, le Comité Directeur du District de la Charente se verrait contraint de les adapter afin de les mettre en conformité avec la décision de justice

Les décisions prises lors de cette réunion sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de 7 jours (à compter du lendemain du jour de la publication de la décision contestée) par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique. 

Eu égard aux difficultés actuelles d’acheminement du courrier postal, il est conseillé́ de privilégier la voie électronique (juridique@lfna.fff.fr). »