Publié le 29/03/2019

A LA DECOUVERTE DES COMMISSIONS

Venir un jeudi soir au District est souvent synonyme de convocation par la commission de discipline. Pour mieux vous faire connaître ses missions, son fonctionnement et le travail qu’elle réalise, rencontre avec Pierre Larrouy son Président. Il a répondu sans détours et avec la plus grande transparence à nos questions.

Qui compose la commission ?
Pierre Larrouy : nous sommes sept membres, cooptés. Le président est nommé par le Comité Directeur et la commission est indépendante. Cela veut dire qu’elle ne reçoit aucune instruction et/ou recommandation. C’est la seule commission où le Président du District n’est pas membre de droit.

Comment fonctionne-t-elle ?
Pierre Larrouy : notre action repose sur quatre principes fondamentaux :

• Le respect du barème disciplinaire
• L’équité dans son application
• La rigueur dans l’étude des dossiers et l’appréciation des faits
• La transparence des décisions, malgré un devoir de discrétion

Quel est sont rôle ?
Pierre Larrouy : sanctionner en 1^ère instance les infractions disciplinaires définies par les textes de la FFF, c’est à dire les Règlements Généraux et l’annexe 2 des Règlements Généraux qui comprend Le règlement disciplinaire et Le barème disciplinaire. Nous constituons le 1^er degré des organes disciplinaires. Il est toujours possible de faire appel auprès des commissions d’appel du District ou de la Ligue (pour les sanctions les plus importantes).

Votre périmètre d’action ?
Pierre Larrouy : sanctionner les infractions commises par des personnes physiques (notion d’assujetti) et/ou des clubs (police des terrains, tricherie,…).Le champ d’application concerne ce qui se passe avant, pendant, après les matchs et même hors du contexte d’une rencontre. Je précise que l’utilisation des réseaux sociaux, e.mails, SMS, appels téléphoniques entrent dans le cadre de nos prérogatives.

Un nouveau barème disciplinaire est en application depuis la saison dernière. Que pouvez-vous en dire ?
Pierre Larrouy : Il est plus clair et plus lisible. Plus sévère également sur les infractions les plus graves. Il clarifie deux notions importantes, qui influent considérablement sur la sévérité des sanctions :

• « pendant la rencontre/hors rencontre » : entre le coup d’envoi et le coup de sifflet final (mi-temps comprise).
• « action de jeu / hors action de jeu » : l’infraction est commise dans l’action de jeu si le joueur qui la commet est en capacité de jouer le ballon au moment de celle-ci.

Quelle est votre méthode de travail ?
Pierre Larrouy : notre démarche comporte 3 étapes

• Etablir les faits (que s’est-il passé ?), en s’appuyant sur les rapports de l’arbitre de la rencontre, d’autres officiels et d’acteurs de la rencontre (joueurs, éducateurs, dirigeants), à partir d’auditions (provoquées par la commission ou obligatoire pour certaines infractions qui doivent faire l’objet d’une instruction),
• Qualifier les éventuelles infractions à partir du règlement disciplinaire et du barème disciplinaire
• Etablir le quantum de la sanction.

Je rappelle la primauté du rapport de l’arbitre et des officiels (article 128 des règlements généraux) et également la possibilité offerte par le règlement à un acteur exclu ou faisant l’objet d’un rapport de faire valoir sa défense dans les 48 heures.

Quel bilan peut-on dresser sur la 1^ère partie de la saison en cours ?
Pierre Larrouy : sur la période du 8 septembre au 17 décembre, la commission s’est réunie seize fois. Le bilan des sanctions correspond à 152 cartons rouges. La commission a transmis 4 dossiers à l’Instruction et ouvert 4 dossiers pour des auditions (au final 64 personnes ont été ainsi reçues à la commission pour être entendues). Les clubs ont fait 4 fois appel des décisions prononcées.

Quel est le constat de la commission sur la période concernée ?
Pierre Larrouy : la catégorie de fautes la plus importante entraînant un carton rouge concerne les problèmes d’attitude/comportement (injures, insultes, intimidations etc.) évaluées à 37% de la totalité des sanctions. Viennent ensuite dans l’ordre décroissant (voir infographie), les exclusions pour deux avertissements, les fautes grossières ou actes de brutalité (en action de jeu ou hors action de jeu), les sanctions pour les récidivistes, les exclusions pour anéantissement d’une occasion de but et les exclusions diverses. La commission constate également qu’un gros pourcentage de cartons rouges est attribué dans les toutes dernières minutes de matches et invite, une nouvelle fois, les coaches et joueurs, à en tirer les conséquences.